JE FAIS UN DON DÉFISCALISÉ
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Don aux associations : comment fonctionne la réduction d'impôt ?
© Olivier Papegnies
Réduisez vos impôts en soutenant une cause humanitaire
En choisissant de faire un don à une association reconnue d’utilité publique, les donateurs ouvrent leur droit à une réduction fiscale. Donner à Médecins du Monde, c’est accompagner les populations dans la prise en main de leur accès aux soins. Au fil de cette page, vous trouverez toutes les informations concernant la fiscalité des dons, découlant du soutien à notre cause.
Qu’est-ce que la réduction fiscale ?
Les réductions fiscales sont les sommes pouvant être déduites de l’impôt due par un contribuable. En effet, donner à une association donne droit à une réduction d’impôts, notamment effectuée dans le cadre de la déclaration de revenus. Les réductions fiscales sur les dons ne doivent pas être confondues avec les déductions fiscales. Ces dernières correspondent en effet à une réduction de l’assiette d’imposition, à savoir la base sur laquelle les impôts à payer sont calculés.
Différentes formes de dons à des associations peuvent ouvrir droit à ces avantages : dons ponctuels, réguliers, legs associatifs, ou encore, donations association.
Comment savoir si un don est déductible des impôts ?
Le dispositif Coluche, mis en œuvre depuis la loi de finances 1989, a créé une réduction fiscale spécifique pour les dons réalisés à l’intention des « organismes d’aides aux personnes en difficulté », comme Médecins du Monde.
Cela signifie que si vous faites un don à Médecins du Monde, vous pourrez bénéficier de la réduction fiscale. Cette réduction d’impôt sur le revenu est de 75% de la valeur du don dans la limite de 1000€.
Combien un don à l’association Médecins du Monde vous fait-il réduire sur vos impôts ?
Lorsque vous faites un don, par exemple sur notre formulaire en ligne, le calcul de la réduction fiscale s’affiche automatiquement. Il vous est donc possible de savoir combien un don à l’association Médecins du Monde vous fait-il réduire sur vos impôts.
Si vous êtes imposable sur le revenu, vous bénéficiez de cette réduction fiscale :
- 75% du montant de votre don dans la limite du plafond légal de 1000 euros.
- Au-delà, la réduction est de 66%, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Par exemple, un donateur faisant un don de 300 euros à Médecins du Monde ne va réellement verser que 75 euros une fois la réduction fiscale appliquée.
Comment remplir sa déclaration d’impôts pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette réduction d’impôts sur le revenu, il faut remplir sa déclaration en renseignant le montant annuel des dons versés à un organisme associatif d’aide aux personnes en difficulté. C’est la case 7UD de la déclaration d’impôts sur le revenu qui doit être remplie.
L’administration fiscale peut demander une preuve des versements effectués : il faut pouvoir lui présenter un reçu fiscal. Ce document n’est cependant pas à envoyer lors de la déclaration d’impôts.
Le donateur reçoit généralement ce reçu fiscal jusqu’à une semaine après son don. La réception peut s’effectuer sous format papier par voie postale, ou bien dématérialisée par e-mail.
En cas de perte du document, il est tout à fait possible d’en demander un duplicata.
Pour cela, il faut contacter notre service relations donateurs par mail ou par téléphone :
- Téléphone : 0 800 014 014 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au jeudi de 9h à 13h et de 14h à 17h, et jusqu’à 16h30 le vendredi.
- E-mail : donateurs@medecinsdumonde.net
Quels sont les différents types de dons permettant de bénéficier de la réduction d’impôts ?
Vous pouvez donner de deux manières différentes à Médecins du Monde. Il s’agit des dons ponctuels ou des dons réguliers.
Avec le don ponctuel, vous fournissez vos coordonnées bancaires ou Paypal pour effectuer un versement unique. Avec le don régulier, vous avez la possibilité de fournir vos coordonnées bancaires afin que soient prélevées mensuellement la somme de votre choix.
Vous souhaitez faire un don au titre de l’IFI ?
Si vous souhaitez faire un don au titre de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), il doit être effectué au bénéfice d’une fondation reconnue d’utilité publique, comme la Fondation Médecins du Monde.
Cela signifie que les personnes physiques, dont le patrimoine immobilier imposable est d’une valeur excédant 1,3 million d’euros, peuvent bénéficier de cette même réduction d’impôt.
Le plafond fixé par l’État des dons en numéraire ou en pleine propriété est de 50 000 euros.
Seules les fondations sont habilitées à recevoir des dons déductibles de l’IFI. L’association Médecins du Monde, de par son statut ne peut émettre de reçu fiscal sur cet impôt, les dons doivent être effectués auprès de la Fondation de Médecins du Monde.
Si vous êtes assujetties à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez faire un don à la Fondation de Médecins du Monde et ainsi bénéficier d’une réduction fiscale de 75% du montant des dons qui lui sont versés.
Vous avez des questions concernant les dons déductibles de l’IFI ?
Sophie Zaccaria, votre contact pour la Fondation Médecins du Monde :
- Par téléphone au 0144921513
- Par email : fondation@medecinsdumonde.net
Quels sont les dons déductibles de l’impôt sur les sociétés ?
Vous souhaitez vous engagez au nom de votre entreprise ? Votre générosité donne droit à une réduction fiscale de 60% sur l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble de vos dons effectués avant le 31 décembre.
Par exemple : un don de 500 € vous revient à 200 € après réduction fiscale.
60% de votre don sont donc déductibles de votre impôt sur les sociétés dans la limite de 20 000 € ou 5‰ de votre CA HT si ce montant est plus élevé.
Notre équipe des relations donateurs est à votre écoute :
- Par téléphone au 0 800 014 014 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au jeudi de 9h à 13h et de 14h à 17h, et jusqu’à 16h le vendredi
- Par email : donateurs@medecinsdumonde.net
Nous pourrons vous accompagner dans votre réflexion sur votre don ainsi que sur la réduction fiscale. En cas de besoin spécifique notre équipe pourra être amenée à vous rediriger vers un interlocuteur privilégié